3ème pilier et achat immobilier

Le 3e pilier est un élément crucial de la prévoyance vieillesse. Exploiter tout son potentiel permet d'écono­miser des impôts et de profiter d'opportunités de rendement plus élevées.

Le système de prévoyance vieillesse en Suisse offre deux variantes distinctes :

3^ème pilier A (ou pilier 3A ou 3^ème pilier "lié") est ouvert aux salariés et aux indépendants:

Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond. Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions.

3^ème pilier B (ou pilier 3B ou 3^ème pilier "libre") est ouvert à tous:
Les versements ne sont pas plafonnés, mais le pilier 3B présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3A

Toute personne exerçant une activité lucrative peut verser de l’argent sur un 3^ème pilier A ouvert auprès d’une banque ou d’une assurance, dans la limite d’un plafond annuel. Le montant versé est déductible du revenu imposable.

On distingue toutefois entre deux catégories de personnes:

• les personnes qui sont déjà affiliées à une caisse de pension, soit généralement les salariés
• les personnes qui ne sont affiliées à aucune caisse de pension, soit généralement les travailleurs indépendants, qui sont autorisées à faire des versements plus élevés.

L‘Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les versements maximums autorisés. Les montants déductibles pour 2022 sont :

• CHF 6’883.– pour les travailleurs affiliés à une caisse de pension (salariés)
• 20% du revenu annuel, mais au maximum CHF 34’416.-, pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse (indépendants)

L’avoir du 3^ème pilier A n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé.

Formes de 3^ème pilier A

Bancaire :
Il s’agit d’un compte comparable à un compte épargne mais soumis à la réglementation sur le 3^ème pilier.
Il permet de déduire de votre revenu imposable le montant effectivement versé sur le compte chaque année, mais n’offre pas de protections supplémentaires.

Les avoirs peuvent être laissés sur le compte et seront alors augmentés du paiement des intérêts annuels ou peuvent être investis dans des parts de fond de placement afin de rechercher un rendement plus élevé (le capital n’étant pas garanti dans ce cas).

Cette solution est particulièrement attrayante pour une personne célibataire et n’étant pas encore propriétaire d’un bien immobilier. En effet la grande flexibilité de la solution bancaire est un atout pour constituer des fonds propres en vue d’un achat immobilier. L’absence de protection en cas de décès ou d'invalidité est moins problématique que pour une personne mariée (a fortiori avec enfants) et/ou déjà propriétaire.

Néanmoins, dans ce dernier cas, le manque de couverture en cas de décès ou d’invalidité peut représenter un problème majeur si un malheur devait survenir (pas de protection pour les survivants).

Assurance-vie :
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie soumis à la réglementation sur le 3^ème pilier. La prime versée chaque année est déductible de votre revenu imposable.

A la différence du 3^ème pilier bancaire, l’assurance-vie offre des prestations supplémentaires, à savoir :

• Un capital minimum garanti à l’échéance
• Un capital minimum garanti en cas de décès du preneur d’assurance avant l’échéance
• La libération du paiement des primes en cas d’incapacité (la prime est payée par la compagnie d’assurance à votre place en cas d’incapacité de gain)
• Le versement d’une rente en cas d’invalidité (option selon certaines compagnies d’assurance)
• Compensation d’éventuelles lacunes de prévoyance suite à l’utilisation de votre 2^ème pilier au moment de l’achat immobilier

Tout comme le 3^ème pilier bancaire, il est possible d’investir le montant de la prime dans des parts de fonds de placements afin de tenter de maximiser le rendement à l’échéance. Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats avec un investissement en fonds de placement tout en conservant une garantie sur le capital à l’échéance.

Dans le cas d’une assurance-vie classique, le rendement de l’assurance est représenté par le taux technique ainsi que par la participation aux excédents.

La solution du 3^ème pilier sous forme d’assurance-vie est particulièrement avantageuse pour une personne mariée et/ou propriétaire car elle permet de couvrir les conséquences financières en cas de décès ou d’invalidité. Vous protégez ainsi vos proches et vous assurez la pérennité de votre financement immobilier.

Remarques importantes sur le 3^ème pilier A (bancaire et assurance-vie)

Un retrait anticipé de l’avoir du pilier 3A n’est possible que si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous devenez indépendant
• Vous achetez votre résidence principale
• Vous amortissez un prêt hypothécaire sur votre résidence principale
• Vous quittez définitivement la Suisse
• 5 ans avant l’âge de la retraite

Les retraits du 3^ème pilier font en outre l’objet d’un traitement fiscal nettement plus avantageux et séparé du reste du revenu. Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un impôt forfaitaire qui est dépendant du canton, du montant du retrait ainsi que de l’état civil du bénéficiaire.

Le tableau ci-dessous vous donnera une vue d'ensemble des principales différences en matière de 3ème pilier

Il s’agit d’une assurance-vie dite « libre » pour laquelle les versements ne sont pas plafonnés.

Il offre en revanche moins d’avantages fiscaux que le 3^ème pilier A (les possibilités fiscales dépendent du canton, de l’état civil du preneur d’assurance et se cumulent avec d’autres déductions fiscales plafonnées)

Avantages du 3ème pilier B :

• Déductible du revenu imposable sous certaines conditions
• Complément dans le cas où l’entier de l’amortissement indirect ne peut pas être réalisé via un 3^ème pilier A
• Protections supplémentaires en sus du 3^ème pilier A (décès, invalidité)